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CGV
Conditions générales de vente
1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") visent à définir les relations contractuelles entre :
Boutiques Borde SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 913 166 427, dont le siège social est situé 6 Cours du Docteur Gervais, 43170 Saugues (ci-après "BORDE"), d'une part,
Et
Toute personne physique non commerçante ("Vous" ou le "Client") souhaitant effectuer un achat sur le site www.borde.fr (ci-après le "Site"), d'autre part.
Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour effectuer valablement un achat sur le Site.
Il est rappelé que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de 18 ans. Le Client s'engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
L’acquisition d’un bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BORDE.
BORDE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site (ci-après les "Produits").Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Ces photographies ne sont pas contractuelles et n'engagent pas BORDE.
Protection à la consommation:
- La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant;
- La vente d'alcool est interdite aux mineurs de 18 ans
- L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.
3 - COMMANDE
3.1 - Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre identifiant et votre mot de passe.
Vous pouvez soit créer un compte client, soit passer commande en tant qu’invité.
3.2 - Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne sur le Site. La quantité minimale par commande est fixée à un Produit.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BORDE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
BORDE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un e-mail dans lequel Vous trouverez notamment un lien vers les présentes CGV.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BORDE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
3.3 - Indisponibilité d'un Produit
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous Vous en informerons par e-mail ou téléphone. Nous Vous proposerons alors le remboursement du ou des Produits manquants par virement bancaire, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande ou si vous ne parvenez pas à passer commande sur le Site, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : boutique@borde.fr. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais pour traiter votre commande.
3.4 BORDE conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix de la commande et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur de l'acheteur.
3.5 BORDE se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
3.6 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
3.7 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4 - RETOUR PRODUITS
4.1 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer BORDE de sa décision de se rétracter à l'aide du formulaire de contact disponible sur le Site internet.
Le Consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à BORDE pour retourner les Produits concernés. Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise. Ces conditions sont cumulatives et valables pour chaque Produit retourné.
4.2 - Remboursement
Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :
Les retours sont à effectuer à la Boutique Borde, Les Gardelles 43170 Saugues. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
-Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande y compris les frais de livraison "aller" (tarif postal envoi standard) sera remboursé ;
-Si le colis n'est pas retourné dans son intégralité (le Consommateur conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des Produits retournés sera seul remboursé, le montant des premiers frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé.
BORDE effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».
4.3 - Annulation de commande
Les annulations de commande ne sont pas possibles dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.
5.1 Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site.
5.2 Les prix des Produits figurant dans le catalogue du Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
BORDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard)
- par virement bancaire
- par virement immédiat (Fintecture)
- avec votre compte PayPal (en choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site.)
7 - LIVRAISONS
Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande effectuée par le Client.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des poids relatifs à la commande :
- France métropolitaine, Corse et DROM-COM
- Zone 1 : Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas
- Zone 2 : Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, (hors territoires spécifiques), Irlande, Portugal (hors territoires spécifiques)
- Zone 3 : Suisse, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Zone 4 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Turquie, territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla) et du Portugal (îles Madère et Açores), autres pays d’Europe de l’Est, Roumanie
- Zone 5 : Etats-Unis, Chine, Australie, Canada, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam
- Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors États-Unis et Canada), Moyen‑Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie)
Si vous souhaitez connaître vos frais d’expédition selon la zone souhaitée et le poids de votre commande, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
8 - DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
8.1 - Délais d’expédition
Pour les expéditions vers la France Métropolitaine
COLISSIMO
- Livraison Colissimo à domicile sans signature ou avec signature : en 3 à 4 jours ouvrables* à compter de la validation de la commande.
- Livraison Colissimo en point de retrait (sous signature et présentation d’une pièce d’identité) : en 3 à 4 jours ouvrables* à compter de la validation de la commande.
MONDIAL RELAY
- Livraison Mondial Relay en point relais non express : en 3 à 4 jours ouvrables* à compter de la validation de la commande.
EN CLICK & COLLECT
- Retrait gratuit et disponible sous 24h dans notre boutique Borde située au 6 Cours du Docteur Gervais à Saugues (43170).
Horaires de la boutique :
- Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h00
Les frais de port sont offerts à partir de 79€ d'achat.
Pour les expéditions à l’étranger
COLISSIMO INTERNATIONAL
- Livraison Colissimo à domicile sans signature ou avec signature : en 5 à 7 jours ouvrables* à compter de la validation de la commande.
- Les délais de livraison varient selon les pays de destination.
*hors dimanches et jours fériés
En France Métropolitaine, si vous êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage vous est laissé en vous indiquant dans quel bureau de poste vous pouvez retirer votre colis. Une deuxième tentative de livraison peut être prévue selon votre agglomération.
Vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis en bureau de poste avant son retour à l'expéditeur.
Dans le cas d'une livraison en point retrait (La Poste) ou en point relais chez un commerçant (Mondial Relay), vous pouvez récupérer votre colis sous :
- 10 jours ouvrables en bureau de poste
- 14 jours ouvrables en point Mondial Relay
9 - LITIGES
À réception de votre colis, il Vous appartient de vérifier la nature des Produits, la quantité et l’état dans lequel vous les recevez.
En cas de Produit(s) endommagé(s), manquant(s), litigieux et/ou non conforme(s) à votre commande, Vous pouvez contacter les transporteurs et services de livraison et nous contacter dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
10 - MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (www.ec.europa.eu/consumers/odr).
11 - GARANTIES
Tous les Produits fournis par le Site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Site qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l'utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal compétent à l'exception des litiges concernant des personnes physiques et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.
13 - DONNÉES PERSONNELLES
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.